Urbanisme

Taxe d’aménagement 2019

La taxe d’aménagement est une taxe locale perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction ou d’agrandissement exigeant un permis de construire ou une déclaration préalable.

Consultez la plaquette d’information ...

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ou le site de la préfecture de l’Eure ...

P.L.U

Le conseil municipal de DAMVILLE a délibéré le 06 novembre 2014 en vue de prescrire d’élaboration d’un P.L.U.. La commune étant doté d’un POS qui sera caduc au 27 mars 2017.

Ce projet requiert l’aide d’un bureau d’études qui regroupe des spécialistes de l’environnement, de l’urbanisme et des juristes. Aussi, un appel d’offres a été lancé le 06 février 2015.

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Délibération du 6 Novembre 2014
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PLU : Les phases du projet

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le plan local d’urbanisme est un document opposable aux tiers qui permet à une commune de maîtriser la destination de ses sols. Il doit comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente la logique du projet communal.

Premières informations - Mars 2015

La commune de DAMVILLE s’étend sur 11,74 km2 et compte au dernier recensement 2051 habitants, membre de la Communauté de Communes du Pays de DAMVILLE constituée de 16 communes pour 8 690 habitants.


L’arrêté préfectoral du 02 novembre 2010

L’arrêté préfectoral du 02 novembre 2010 a fixé le périmètre territorial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)au Pays Avre, Eure et Iton, Syndicat mixte regroupant 85 communes organisées autour de 5 communautés de communes au Sud de l’Eure., Le travail d’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a démarré en Février 2014.

Conseil municipal de DAMVILLE

Le conseil municipal de DAMVILLE a délibéré le 06 novembre 2014 en vue de prescrire d’élaboration d’un P.L.U.. La commune étant doté d’un POS qui sera caduc au 27 mars 2017.

Ce projet requiert l’aide d’un bureau d’études qui regroupe des spécialistes de l’environnement, de l’urbanisme et des juristes. Aussi, un appel d’offres a été lancé le 06 février 2015.

Documentation

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