Urbanisme

P.L.U

Le conseil municipal de DAMVILLE a délibéré le 06 novembre 2014 en vue de prescrire d’élaboration d’un P.L.U.. La commune étant doté d’un POS qui sera caduc au 27 mars 2017.

Ce projet requiert l’aide d’un bureau d’études qui regroupe des spécialistes de l’environnement, de l’urbanisme et des juristes. Aussi, un appel d’offres a été lancé le 06 février 2015.

PDF - 1.2 Mo
Délibération du 6 Novembre 2014
PDF - 570.6 ko
PLU : Les phases du projet

Le Plan Local d’Urbanisme est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le plan local d’urbanisme est un document opposable aux tiers qui permet à une commune de maîtriser la destination de ses sols. Il doit comprendre un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente la logique du projet communal.

Réunion Publique

Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU) engagée par la délibération du conseil municipal du 06 novembre 2014, la commune de Damville invite ses habitants à une première réunion publique au cours de laquelle sera présenté le projet le :
Lundi 4 juillet 2016 - 18H30
Salle des Fêtes de Damville.

Premières informations - Mars 2015

La commune de DAMVILLE s’étend sur 11,74 km2 et compte au dernier recensement 2051 habitants, membre de la Communauté de Communes du Pays de DAMVILLE constituée de 16 communes pour 8 690 habitants.


L’arrêté préfectoral du 02 novembre 2010

L’arrêté préfectoral du 02 novembre 2010 a fixé le périmètre territorial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)au Pays Avre, Eure et Iton, Syndicat mixte regroupant 85 communes organisées autour de 5 communautés de communes au Sud de l’Eure., Le travail d’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a démarré en Février 2014.

Conseil municipal de DAMVILLE

Le conseil municipal de DAMVILLE a délibéré le 06 novembre 2014 en vue de prescrire d’élaboration d’un P.L.U.. La commune étant doté d’un POS qui sera caduc au 27 mars 2017.

Ce projet requiert l’aide d’un bureau d’études qui regroupe des spécialistes de l’environnement, de l’urbanisme et des juristes. Aussi, un appel d’offres a été lancé le 06 février 2015.

Documentation

PDF - 453.5 ko
PDF - 437.1 ko
PDF - 357.9 ko




Actualité

Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes

Découvrir
Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes

En savoir plus

Elections législatives

Découvrir
Elections législatives

En savoir plus

Manifestations 2017

Découvrir
Manifestations 2017
Découvrez les manifestations à venir
En savoir plus

CARTES D’IDENTITE depuis Mars 2017

Découvrir
CARTES D’IDENTITE depuis Mars 2017

En savoir plus

Présidentielles

Découvrir
Présidentielles

En savoir plus

Gentilé

Découvrir
Gentilé

En savoir plus

Découvrir l’ensemble des événements de la commune de Damville

Damville : Contact

Service de la mairie de Damville :

La mairie de Damville est ouverte au public du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 ET DE 14h00 à 17H00

Tel 02.32.34.50.37

Mail : mairie-de-damville@wanadoo.fr

Plan du site - Mentions légales - lapilazuli création site internet damville