Réglementations

Réglementation BRUIT  : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, dans le Département de l’Eure.
Ce document contient :

  • Principes généraux
  • Bruits d’activités professionnelles
  • Bruits dans les propriétés privées
  • Dispositions générales
PDF - 166.1 ko
Réglementation BRUIT

Réglementation VITESSE RD51 : Arrêté permanent délivré par le Conseil Départemental, portant réglementation sur la limitation de vitesse sur la RD51, afin de préserver le périmètre de captage d’eau potable situé à Coulonges.

PDF - 594.4 ko
VITESSE sur RD51




Actualité

JOURNEES DU PATRIMOINE

Découvrir
JOURNEES DU PATRIMOINE

En savoir plus

COURIR POUR UN ENFANT

Découvrir
COURIR POUR UN ENFANT

En savoir plus

RAID ROSE

Découvrir
RAID ROSE

En savoir plus

ELOGE DE LA PIFOMETRIE

Découvrir
ELOGE DE LA PIFOMETRIE

En savoir plus

Chiens de Traineau

Découvrir
Chiens de Traineau

En savoir plus

Manifestations automne 2017

Découvrir
Manifestations automne 2017
Découvrez les manifestations à venir
En savoir plus

Découvrir l’ensemble des événements de la commune de Damville

Damville : Contact

Service de la mairie de Damville :

La mairie de Damville est ouverte au public du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 ET DE 14h00 à 17H00

Tel 02.32.34.50.37

Mail : mairie-de-damville@wanadoo.fr

Plan du site - Mentions légales - lapilazuli création site internet damville