Réglementations

Arrêté préfectoral temporaire du 06/12/2018 relatif à l’interdiction de la vente et l’utilisation de certains artifices

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Arrêté préfectoral temporaire du 06/12/2018 relatif à la distribution et la vente de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs

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Réglementation BRUIT  : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, dans le Département de l’Eure.

  • Ce document contient :
  • Principes généraux
  • Bruits d’activités professionnelles
  • Bruits dans les propriétés privées
  • Dispositions générales
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Réglementation BRUIT

Réglementation VITESSE RD51 : Arrêté permanent délivré par le Conseil Départemental, portant réglementation sur la limitation de vitesse sur la RD51, afin de préserver le périmètre de captage d’eau potable situé à Coulonges.

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VITESSE sur RD51




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La mairie de Damville est ouverte au public du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 ET DE 14h00 à 17H00

Tel 02.32.34.50.37

Mail : contact@mesnils-sur-iton.fr

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