Population / Documents administratifs

Le personnel administratif assure les services suivants pour la population communale :

  • État Civil (mariage, décès, reconnaissance), Passeport, Carte d’identité, Recensement militaire
  • Élections et inscriptions aux listes électorales, suivi des élections
  • Urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…)
  • Concessions cimetière
  • Logements sociaux
  • Aides sociales

Pour tout renseignement :
Contacter la mairie ou aller directement sur le site Service public.fr

ATTESTATION D’ACCUEIL

Pièces à fournir pour obtenir une attestation d’accueil

  • Un justificatif d’identité (pour le Français, l’Européen ou le Suisse : Carte d’identité ou passeport ; pour l’Étranger non-européen : titre de séjour),
  • Un document prouvant votre qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • Un justificatif de domicile récent (comme facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer),
  • Tout document permettant d’apprécier vos ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et votre engagement à prendre financièrement en charge l’étranger au cas où il serait défaillant. Cet engagement doit couvrir un montant égal au SMIC journalier, multiplié par le nombre de jours de présence de l’étranger en France,
  • Timbres fiscaux à hauteur de 30 euros,

Si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés

  • une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ

Pièces à fournir pour une première demande :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture d’EDF, d’eau, avis d’imposition (si vous êtes hébergé chez une personne, demander à cette personne une attestation sur l’honneur ainsi que sa pièce d’identité).
  • 2 Photos
  • Connaître votre filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents (si vous ne les connaissez pas, demander un acte de naissance)).

+ Pour les enfants :

  • Livret de famille et la pièce d’identité d’un des parents
  • Jugement de divorce si divorce des parents.

Pièces à fournir pour un renouvellement :

  • Votre ancienne pièce d’identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture d’EDF, d’eau, avis d’imposition (si vous êtes hébergé chez une personne, demander à cette personne une attestation sur l’honneur ainsi que sa pièce d’identité).
  • 2 Photos.
  • Connaître votre filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents (si vous ne les connaissez pas, demander un acte de naissance)).

+ Pour les enfants :

  • Livret de famille et la pièce d’identité d’un des parents
  • Jugement de divorce si divorce des parents

Pièces à fournir pour PERTE ET VOL :

  • Déclaration de perte à faire en Mairie ou Déclaration de vol à faire en Gendarmerie.
  • Timbre Fiscal de 25 euros.

POUR LES VOYAGES HORS DE LA FRANCE :

Nous fournir une attestation de voyage, ou la copie du billet d’avion

DEMANDE DE PASSEPORT

ATTENTION : SUR RENDEZ-VOUS

Pièces à fournir pour une première demande :

  • Votre pièce d’identité ou un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture d’EDF, d’eau, avis d’imposition (si vous êtes hébergé chez une personne, demander à cette personne une attestation sur l’honneur ainsi que sa pièce d’identité).
  • 2 Photos.
  • Timbres Fiscaux : 86 euros pour les adultes, 42 euros pour les 15-18 ans 17 euros pour les moins de 15 ans

Achat des timbres par internet : https://timbres.impots.gouv.fr

  • Connaître votre filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents (si vous ne les connaissez pas, demander un acte de naissance)).

+ Pour les enfants :

  • Livret de famille et la pièce d’identité d’un des parents
  • jugement de divorce si divorce.

Pièces à fournir pour un renouvellement :

  • Votre pièce d’identité
  • Votre ancien passeport pour destruction en Préfecture.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : Facture d’EDF, d’eau, avis d’imposition (si vous êtes hébergé chez une personne, demander à cette personne une attestation sur l’honneur ainsi que sa pièce d’identité).
  • 2 Photos.
  • Timbres Fiscaux : 86 euros pour un adulte 42 euros pour les 15-18 ans 17 euros pour les moins de 15 ans

Achat des timbres part internet : https://timbres.impots.gouv.fr

  • Connaître votre filiation (nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents (si vous ne les connaissez pas, demander un acte de naissance)).

+ Pour les enfants :

  • Livret de famille et la pièce d’identité d’un des parents
  • Jugement de divorce si divorce.

Pièces à fournir pour PERTE ET VOL :

  • Déclaration de perte à faire en Mairie ou la Déclaration de vol faite en Gendarmerie




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La mairie de Damville est ouverte au public du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 ET DE 14h00 à 17H00

Tel 02.32.34.50.37

Mail : mairie-de-damville@wanadoo.fr

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