Premières informations PLU

La commune de DAMVILLE s’étend sur 11,74 km2 et compte au dernier recensement 2051 habitants, membre de la Communauté de Communes du Pays de DAMVILLE constituée de 16 communes pour 8 690 habitants.

L’arrêté préfectoral du 02 novembre 2010

L’arrêté préfectoral du 02 novembre 2010 a fixé le périmètre territorial du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)au Pays Avre, Eure et Iton, Syndicat mixte regroupant 85 communes organisées autour de 5 communautés de communes au Sud de l’Eure., Le travail d’élaboration du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a démarré en Février 2014.

Conseil municipal de DAMVILLE

Le conseil municipal de DAMVILLE a délibéré le 06 novembre 2014 en vue de prescrire d’élaboration d’un P.L.U.. La commune étant doté d’un POS, la date butoir de réalisation du P.L.U. est fixée au 26 mars 2017.

Ce projet requiert l’aide d’un bureau d’études qui regroupe des spécialistes de l’environnement, de l’urbanisme et des juristes. Aussi, un appel d’offres a été lancé le 06 février 2015.

Documentation :

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Damville : Contact

Service de la mairie de Damville :

La mairie de Damville est ouverte au public du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 ET DE 14h00 à 17H00

Tel 02.32.34.50.37

Mail : mairie-de-damville@wanadoo.fr

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