Dossier Ad’Ap

Rappel à tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public : votre dossier Ad’Ap (Agenda d’accessibilité programmé) doit être déposé avant le 27 Septembre 2015.

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PDF - 2.5 Mo

L’Ad’AP est l’opportunité facilitant une stratégie de mise en accessibilité.
Il consiste en une programmation budgétaire.
Un premier avantage : il suspend les sanctions en cas de non-respect des règles d’accessibilité.

RENSEIGNEMENT POUR MONTER SON DOSSIER

suivre le lien : http://www.accessibilite.gouv.fr/

PDF - 1.8 Mo
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La mairie de Damville est ouverte au public du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 ET DE 14h00 à 17H00

Tel 02.32.34.50.37

Mail : contact@mesnils-sur-iton.fr

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