Rappel à tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public : votre dossier Ad’Ap (Agenda d’accessibilité programmé) doit être déposé avant le 27 Septembre 2015.
Consulter le Guide
L’Ad’AP est l’opportunité facilitant une stratégie de mise en accessibilité.
Il consiste en une programmation budgétaire.
Un premier avantage : il suspend les sanctions en cas de non-respect des règles d’accessibilité.
suivre le lien : http://www.accessibilite.gouv.fr/
Découvrir l’ensemble des événements de la commune de Damville
Service de la mairie de Damville :
La mairie de Damville est ouverte au public du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 ET DE 14h00 à 17H00
Tel 02.32.34.50.37
Mail : contact@mesnils-sur-iton.fr
